Suppression_de_63_conseils_de_prud

Roland MUZEAU

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues,

Le texte de la proposition de loi dont vous nous proposez aujourd'hui l'examen porte témoignage de l'opiniâtreté avec laquelle votre majorité s'entend à travestir la réalité et présenter des réformes dont l'échec est patent en d'éclatants succès.

C'est ainsi que les promoteurs du présent texte écrivent dans l'exposé des motifs que « chacun s'accorde aujourd'hui à reconnaître que la journée de solidarité a permis de créer un financement solidaire fondé sur des richesses nouvelles » et que cette même journée est « très largement approuvée dans son principe » malgré les vicissitudes rencontrées dans sa mise en oeuvre.

Les propos ne manquent pas d'aplomb. Je rappelle en effet que tous les organismes de sécurité sociale se sont élevés en 2004 contre cette réforme et que des organismes aussi importants que l'Union nationale des caisses de sécurité sociale, l'UNCASS, l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés, l'UNAPEI, l'Union nationale des amis et des familles de malades psychiques, l'UNAFAM, la Fédération hospitalière de France, la FHF, l'Association des paralysés de France, l'APF, et la fédération des accidentés du travail et des handicapés, la FNATH, n'ont cessé de critiquer la loi du 30 juin 2004 instaurant la journée de solidarité.

En 2004, lors de l'examen du projet de loi, nous vous avions déjà fait part de nos doutes quant à l'efficacité du dispositif visant à instaurer une journée de solidarité pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Les faits nous ont largement donné raison. La journée de solidarité fixée par défaut le lundi de pentecôte a non seulement eu un impact négatif sur l'économie touristique et sur l'activité des transporteurs routiers mais encore soulevé d'importantes difficultés, que soulignent le rapport Besson, en termes de solutions d'accueil en crèches et à l'école pour des millions d'enfants.

L'instauration de la journée de solidarité a enfin et surtout rencontré l'hostilité d'une majorité de nos concitoyens.

Un an après votre réforme, en 2005, 75% des salariés se prononçaient pour le maintien du caractère férié du lundi de pentecôte. Une demande que votre proposition de loi a la prétention aujourd'hui de satisfaire mais en faisant silence sur les motifs qui poussent une majorité de nos concitoyens à se déclarer hostile au principe même de la journée de solidarité, non par égoïsme, mais parce qu'ils jugent à bon droit que ce type de mesure n'est non seulement pas de nature à améliorer réellement la situation des personnes âgées et handicapées dépendantes (pour une large majorité, 86%, des français) mais instaure, de fait, une forme de travail gratuit obligatoire.

Vous vous faites fort de répondre à ces objections en soulignant que la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) a permis, en 2007, de collecter 2,1 milliards d'euros, soit 14% du budget total de la Caisse nationale de solidarité. Mais la question qui se pose est de savoir si la fin justifie les moyens, si les sommes collectées sont un argument suffisant pour justifier une mesure visiblement inéquitable puisqu'elle fait reposer la solidarité nationale sur les seuls salariés, épargnant les autres revenus et en particulier les revenus du capital.

L'injustice du procédé est d'autant plus frappante que votre majorité a adopté en juillet dernier, dans le fameux « paquet fiscal », diverses mesures visant l’abaissement du seuil de déclenchement du bouclier fiscal et la défiscalisation du patrimoine. Des mesures qui vont coûter à la Nation près de 3 milliards d’euros par an, soit un montant sensiblement supérieur aux sommes collectées dans le cadre de la fameuse contribution de solidarité, elles-mêmes bien évidemment insuffisantes à répondre aux besoins des personnes en situation de dépendance.

Demander aux salariés de travailler gratuitement alors que l'on concède des cadeaux fiscaux aux plus aisés, cela relève de l'imposture. En relève encore le discours qui consiste à demander aux salariés de consentir un sacrifice pour le bien être des personnes dépendantes quand le gouvernement contribue chaque jour à aggraver un peu plus la situation de ces derniers, situation dénoncée encore récemment par le collectif « ni pauvre, ni soumis ».

Le gouvernement ne peut se défausser de ses responsabilités par la promotion de la charité publique. Les associations ne vous ont jamais suivie sur ce terrain. On les comprend. Elles se font comme nous une autre idée de la solidarité. Ce qu'elles attendent et ce qu'attendent nos concitoyens, ce sont des mesures fortes de revalorisation du pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap ou ayant une maladie invalidante, le relèvement des pensions, la suppression du forfait médical...

En proposant que les salariés apportent seuls une réponse qui se doit d'être solidaire et collective, assise sur une réforme d'ensemble du financement de l'assurance et de la protection sociale, le gouvernement et sa majorité ne font au fond que trahir une absence totale de cohérence.

Le dispositif de la journée de solidarité est le symptôme d'une volonté de poursuivre dans la voie du désengagement de l'Etat, de régresser vers des conceptions de la solidarité qui portent atteinte au pouvoir d'achat de nos concitoyens mais aussi à la dignité et à la pleine citoyenneté des personnes qui se trouvent aujourd'hui pour une raison ou pour une autre en incapacité de travailler et qui veulent sortir de la logique d'assistance dans laquelle les maintiens ce type de mesure.

Ce sont là des raisons pour nous suffisamment fortes de refuser d'adopter un texte dont l'unique objet est de pérenniser un dispositif aussi injuste qu'inefficace.

29 mars : Manifestation régionale

16 avril : journée d’action Ile de France sur les salaires

29 mars 2008 :

Suite à la rencontre du 19 mars 2008 avec les organisations syndicales appelant :

Dispositif de la Manifestation :

• Nation – Bastille – 14 heures 30

Cortège

• CGT – FSU – Solidaires – Unef - Autres

Rendez –vous

• Carré de tête (banderole) 4 représentants par organisation

Angle rue des Boulets/rue du Faubourg St Antoine

• CGT

Rue du Faubourg St Antoine, Place de la Nation

- 91 – 93 – 77 – 75 – 78 – 92 – 95 – 94

• FSU

Bd Voltaire/place de la Nation

• Solidaires

Boulevard Diderot/Place de la Nation

• Unef

Place de la nation

Une note complémentaire vous sera adressée pour le stationnement des cars au départ et à l’arrivée, ainsi que le dispositif de placement de chaque UD.

Dès maintenant, faites connaître à l’URIF vos dispositions, le nombre de cars prévu.

D’ici le 29 mars, travaillon, professions et territoires pour des objectifs, des ciblages d’entreprises, à la participation à la journée du 29 mars 2008.

OoO

16 avril 2008 

Mobilisation régionale unitaire pour les salariés.

La rencontre entre la CGT, la CFDT, FO, FSU, Solidaires UNSA du 19 mars 2008 a débouché sur la perspective d’une action régionale unitaire, sur les salaires et le pouvoir d’achat.

Une manifestation régionale a été décidée au regard des mobilisations et actions que ce soit dans les entreprises, les localités et départements sur cette question.

Manifestation : Saint François Xavier (Préfecture de région)

à MEDEF national (métro école militaire, à 14 heures

Une conférence de presse régionale unitaire se tiendra le 3 avril prochain, dans les locaux de la CGT, pour annoncer cette journée d’initiative et d’action.

Un tract régional unitaire est en préparation pour appeler l’ensemble des salariés d’Ile de France, public comme privé, à se mobiliser et à participer à cette manifestation.

Des éléments complémentaires vous parviendront dans les jours à venir.

Dès maintenant, mettons en débat dans chaque département, dans chaque profession cette initiative et les modalités d’action avec les salariés.

Restant à votre disposition pour tous compléments d’information, recevez, nos fraternelles salutations

Pour l’Union régionale Ile de France CGT

Joel Lefebvre

Jean Louis Chomet

Bonjour à Tous,

Les salariés de la société Elucidé, du groupe B2S ont besoin de vous, le jeudi 27 mars à partir de 10 H 30.

Ce jour là se tiendra une réunion du groupe B2S à Gennevilliers ( nous y avons plusieurs bases syndicales ) où se jouera le sort de 40 à 50 salariés par la fermeture du site de Rennes.

Les salariés seront en grève ce jour là ainsi que la venue sur le site de Gennevilliers d'un car de grévistes venant de Rennes afin d'être mobilisés devant la société lors d'une réunion avec l'ensemble des délégués syndicaux du groupe B2S, la direction devrait annoncer la fermeture du site de Rennes avec le licenciement d'environ 50 salariés. Le DS CGT de Rennes sera présent ainsi que les DS CGT de Gennevilliers.

Ils appellent à un rassemblement devant la société ce jeudi 27 mars à 10 H 30 en soutien aux grévistes.

Pour l'Union Locale CGT de Gennevilliers, il y aura plusieurs syndicalistes avec un véhicule et la sono, pour dire NON aux licenciements !

Merci de soutenir nos camarades en luttes en venant sur place avec sifflets, drapeaux CGT...

Adresse : Immeuble Le Signac, 1 avenue du Général De Gaulle à Gennevilliers ( face au magasin Leclerc )

Fatima

4 Mars 2008 – Ensemble gagnons les départs en retraite anticipée – gagnons la santé au Travail.

Ce sera le jour de la 16^e négociation avec le patronat pour la mise en place de mesures spécifiques, de cessation d’activité avant 60 ans, pour les salarié-e-s ayant été exposé-e-s à des conditions de travail pénible ! !

Rassemblement en Ile de France – à 14 heures devant le siège du Medef national, 55 avenue Bosquet, 75007 paris, (métro Ecole Militaire) à l’appel de la Confédération CGT, de l’Union Régionale Ile de France CGT (URIF CGT), des 16 Fédérations CGT - Construction, Industries Chimiques, Verre Céramique, Agroalimentaire, Santé Action Sociale, THC, Transports, Bois, Cheminots, Commerce, Ports et Docks, Services Publics, FAPT, FILPAC, Mines Energie.

·        Témoignages de salariés en situation de pénibilité au travail

·        Prise de parole de la CGT

Bonjour à Tous,

Mercredi dernier, le Tribunal des Prud'hommes de Nanterre a rendu son verdict :

Condamnation à 15 000 euros envers la Sté Sysley pour licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse.

Rappel : une élue titulaire au CE sur la liste CGT du Syndicat Sysley ( Gennevilliers ) a été licenciée après un vote majoritaire des candidats libres. Il n'y a pas eu besoin de l'autorisation de l'inspection du travail car au moment de la demande de licenciement l'élue n'était plus protégée de son mandat depuis 1 an et 2 mois.

Les  motifs ( INCROYABLE ) du licenciement :

- avoir dit lors d'une conversation téléphonique à l'un de ses collègue que le président du CE aurait volé l'argent du CE, de ce fait l'argent des salariés.

- rouspétait un peu trop la climatisation

- se plaignait concernant la station choisie de la radio (  les salarés ont une radio en fonction pendant leur travail )

C'est encore une bataille de gagnée contre la répression patronale envers nos militants.

Fatima

Privés d’emplois, Intérimaires, CDD, temps partiels,

étudiants salariés, chèques emploi-service.

Les élections prud’homales nous concernent !

Les Prud’hommes : qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ?

Conflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement individuel… Le Conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage…

La juridiction prud’homale est la seule dont les juges sont issus du monde du travail et élus au suffrage universel par leurs pairs. C’est un cas unique en Europe. Elle est composée pour moitié de salariés syndiqués (pour lesquels nous allons voter) et pour l’autre moitié d’employeurs.

Tous les salariés de droit privé (même ceux exerçant dans un service public) peuvent y avoir recours pour faire respecter leurs droits, quels que soient leur nationalité et leur statut (CDD, intérimaires,…).

Les bonnes raisons de les saisir.

Précaires, vulnérables… trop de victimes du non respect de leurs droits ne saisissent pas les prud’hommes, alors que :

- 82% des jugements rendus sont favorables au salarié.

- Non seulement nous pouvons y faire rétablir nos droits ( y compris de façon rétroactive), mais on peut également y gagner des compensations financières importantes.

- Pour les jeunes salariés, souvent confrontés à la multiplication des contrats précaires, les prud’hommes permettent de plus en plus d’obtenir des emplois stables (requalification de CDD ou de missions intérim en CDI).

- Les prud’hommes permettent aussi d’empêcher les licenciements abusifs (et/ou d’obtenir de fortes compensations financières). Même les salariés en CNE, pour lesquels la loi prévoyait pourtant le licenciement sans justification, ont dans la plupart des cas, obtenu satisfaction.

- Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas forcément une justice lente : dans les cas d’urgence, il existe une procédure en référé, très rapide.

- Même dans les situations extrêmes (sans papiers, absence de contrat de travail…), les prud’hommes peuvent intervenir.

Qui vote ?

Tous les salariés de droit privé (y compris ceux des services publics), travaillant en France ( y compris donc les étrangers), de plus de 16 ans (y compris les apprentis), ayant déjà exercé un emploi (y compris ceux qui sont actuellement au chômage à condition d’être inscrit à l’ANPE) et n’étant pas privés de leurs droits civiques (même en ayant eu des problèmes avec la justice), qu’ils soient présents ou absents de l’entreprise (y compris donc les salariés en arrêt maladie, en congés, mis à pied, en grève…).

Les bonnes raisons de voter.

- Le gouvernement remet en cause l’existence même des prud’hommes (il envisage déjà la suppression de 63 conseils sur 271 dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire), une forte participation des salariés montrera notre attachement à cette institution si utile pour défendre nos droits.

- Toutes les organisations syndicales ne se valent pas : les salariés ont fortement intérêt à choisir des conseillers qui défendront vraiment leurs causes.

- Pour de nombreux salariés c’est la seule élection syndicale à laquelle ils pourront participer

- Cette élection détermine largement la représentativité des différentes organisations syndicales.

- Une forte participation donnera de la légitimité (fortement remise en cause par Sarkozy) aux organisations syndicales vis à vis du gouvernement et du patronat.

- C’est un élément important du rapport de force pour les luttes à venir.

• Bon à savoir : ces élections se déroulent pendant le temps de travail, sur la commune de l’établissement, et l’employeur ne peut pas s’opposer à notre participation au scrutin. Le temps pris pour aller voter est rémunéré.

• Premières victimes de la précarité les jeunes salariés doivent être en première ligne pour aller voter !

S’inscrire, c’est maintenant !

Le 3 décembre 2008 auront lieu les élections des Conseillers Prud’homme, dans un contexte général de remise en cause du droit du travail.

Le 3 décembre, cela paraît loin mais il faut savoir que nous sommes en pleine période de constitution de la liste électorale. C’est donc dès maintenant qu’il faut se préoccuper de son inscription en tant qu’électeur, surtout pour les jeunes salariés et les privés d’emploi. En effet nous sommes souvent dans des situations particulières : plusieurs employeurs, particuliers employeurs, apprentissage, précarité, voire chômage…

Comment t’inscrire ?

Tout dépend de ta situation au 28 décembre 2007 :

- Si tu as un contrat (de travail ou d’apprentissage), c’est à l’employeur de t’inscrire, mais il vaut mieux vérifier… l’article L.513-3 prévoit que tout salarié peut vérifier les listes de son entreprise, mais il est quand même plus prudent d’en parler à son syndicat. Les employés de maison et chèque emploi-service sont aussi inscrits par l’employeur. Signaler à la CGT toute erreur, irrégularité ou refus de l’employeur.

- Si tu as plusieurs employeurs ou établissements, c’est celui pour lequel tu as travaillé le plus grand nombre d’heures du 1^er octobre au 28 décembre 2007 qui doit t’inscrire.

- Si tu es en intérim, c’est ton agence d’intérim qui t’inscrit.

- Si tu es demandeur d'emploi, tu dois t’inscrire lors de l’actualisation mensuelle.

• Au plus tard le 17 janvier 2008 pour une actualisation faite par téléphone ou Internet.

• Jusqu’au 29 février 2008 pour une actualisation faite sur papier à l’ANPE ou si tu es demandeur dispensé de recherche d’emploi.

 Dernières décisions :

«-  La CGT a immédiatement protesté contre l'absence d'information des organisations syndicales et la complexité de ce processus. 

- Elle a obtenu l'engagement qu'un système de rattrapage permettant les inscriptions jusqu'au 29 février. 

- Il s'agira vraisemblablement d'un  formulaire à télécharger sur un site (UNEDIC? Ministère du Travail?). Les modalités devraient être connues d'ici quelques jours et vous seront communiquées ».

Cette fiche est à remplir et à renvoyer,ou déposer à l'UL

MerciBulletin_d_adh_sion

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Statut (cadre, agent de maîtrise, employé, ouvrier) :

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Convention Collective (ou code NAF ou APE) :

Nous vous remercions de retourner, à l’adresse indiquée ci-dessus, le présent bulletin complété et accompagné de votre règlement (mensuel, trimestriel, annuel) par chèque à l’ordre de l’UL CGT de Gennevilliers.
Le prix du timbre est de 1 % de votre salaire net mensuel.

Dès réception, nous vous adresserons votre carnet d’adhérent ainsi que vos timbres ou vous pouvez également venir le retirer à notre Union Locale du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Gennevilliers, le

Pour l’Union Locale de Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne

Bonjour à Tous, et meilleurs voeux pour la nouvelle année

Les salariés de la Secan ont repris le boulot ce matin(04/01/08) après avoir obtenu selon leurs revendications :

- 2.6% en aug générale pour les ouvriers

- 0.4% en aug individuelle

- Ticket restaurant porté à 10euros (4.98 EU à la charge du tôlier )

- Prime de transport de 17 EU ( net )

- Paiement d’une partie des heures de grève (env. 1 tiers)

BRAVO, encore une fois la mobilisation des salariés est une réussite