Les Chomeurs votent aux Prud'home

Privés d’emplois, Intérimaires, CDD, temps partiels,

étudiants salariés, chèques emploi-service.

Les élections prud’homales nous concernent !

Les Prud’hommes : qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ?

Conflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement individuel… Le Conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage…

La juridiction prud’homale est la seule dont les juges sont issus du monde du travail et élus au suffrage universel par leurs pairs. C’est un cas unique en Europe. Elle est composée pour moitié de salariés syndiqués (pour lesquels nous allons voter) et pour l’autre moitié d’employeurs.

Tous les salariés de droit privé (même ceux exerçant dans un service public) peuvent y avoir recours pour faire respecter leurs droits, quels que soient leur nationalité et leur statut (CDD, intérimaires,…).

Les bonnes raisons de les saisir.

Précaires, vulnérables… trop de victimes du non respect de leurs droits ne saisissent pas les prud’hommes, alors que :

- 82% des jugements rendus sont favorables au salarié.

- Non seulement nous pouvons y faire rétablir nos droits ( y compris de façon rétroactive), mais on peut également y gagner des compensations financières importantes.

- Pour les jeunes salariés, souvent confrontés à la multiplication des contrats précaires, les prud’hommes permettent de plus en plus d’obtenir des emplois stables (requalification de CDD ou de missions intérim en CDI).

- Les prud’hommes permettent aussi d’empêcher les licenciements abusifs (et/ou d’obtenir de fortes compensations financières). Même les salariés en CNE, pour lesquels la loi prévoyait pourtant le licenciement sans justification, ont dans la plupart des cas, obtenu satisfaction.

- Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas forcément une justice lente : dans les cas d’urgence, il existe une procédure en référé, très rapide.

- Même dans les situations extrêmes (sans papiers, absence de contrat de travail…), les prud’hommes peuvent intervenir.

Qui vote ?

Tous les salariés de droit privé (y compris ceux des services publics), travaillant en France ( y compris donc les étrangers), de plus de 16 ans (y compris les apprentis), ayant déjà exercé un emploi (y compris ceux qui sont actuellement au chômage à condition d’être inscrit à l’ANPE) et n’étant pas privés de leurs droits civiques (même en ayant eu des problèmes avec la justice), qu’ils soient présents ou absents de l’entreprise (y compris donc les salariés en arrêt maladie, en congés, mis à pied, en grève…).

Les bonnes raisons de voter.

- Le gouvernement remet en cause l’existence même des prud’hommes (il envisage déjà la suppression de 63 conseils sur 271 dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire), une forte participation des salariés montrera notre attachement à cette institution si utile pour défendre nos droits.

- Toutes les organisations syndicales ne se valent pas : les salariés ont fortement intérêt à choisir des conseillers qui défendront vraiment leurs causes.

- Pour de nombreux salariés c’est la seule élection syndicale à laquelle ils pourront participer

- Cette élection détermine largement la représentativité des différentes organisations syndicales.

- Une forte participation donnera de la légitimité (fortement remise en cause par Sarkozy) aux organisations syndicales vis à vis du gouvernement et du patronat.

- C’est un élément important du rapport de force pour les luttes à venir.

• Bon à savoir : ces élections se déroulent pendant le temps de travail, sur la commune de l’établissement, et l’employeur ne peut pas s’opposer à notre participation au scrutin. Le temps pris pour aller voter est rémunéré.

• Premières victimes de la précarité les jeunes salariés doivent être en première ligne pour aller voter !

S’inscrire, c’est maintenant !

Le 3 décembre 2008 auront lieu les élections des Conseillers Prud’homme, dans un contexte général de remise en cause du droit du travail.

Le 3 décembre, cela paraît loin mais il faut savoir que nous sommes en pleine période de constitution de la liste électorale. C’est donc dès maintenant qu’il faut se préoccuper de son inscription en tant qu’électeur, surtout pour les jeunes salariés et les privés d’emploi. En effet nous sommes souvent dans des situations particulières : plusieurs employeurs, particuliers employeurs, apprentissage, précarité, voire chômage…

Comment t’inscrire ?

Tout dépend de ta situation au 28 décembre 2007 :

- Si tu as un contrat (de travail ou d’apprentissage), c’est à l’employeur de t’inscrire, mais il vaut mieux vérifier… l’article L.513-3 prévoit que tout salarié peut vérifier les listes de son entreprise, mais il est quand même plus prudent d’en parler à son syndicat. Les employés de maison et chèque emploi-service sont aussi inscrits par l’employeur. Signaler à la CGT toute erreur, irrégularité ou refus de l’employeur.

- Si tu as plusieurs employeurs ou établissements, c’est celui pour lequel tu as travaillé le plus grand nombre d’heures du 1^er octobre au 28 décembre 2007 qui doit t’inscrire.

- Si tu es en intérim, c’est ton agence d’intérim qui t’inscrit.

- Si tu es demandeur d'emploi, tu dois t’inscrire lors de l’actualisation mensuelle.

• Au plus tard le 17 janvier 2008 pour une actualisation faite par téléphone ou Internet.

• Jusqu’au 29 février 2008 pour une actualisation faite sur papier à l’ANPE ou si tu es demandeur dispensé de recherche d’emploi.

 Dernières décisions :

«-  La CGT a immédiatement protesté contre l'absence d'information des organisations syndicales et la complexité de ce processus. 

- Elle a obtenu l'engagement qu'un système de rattrapage permettant les inscriptions jusqu'au 29 février. 

- Il s'agira vraisemblablement d'un  formulaire à télécharger sur un site (UNEDIC? Ministère du Travail?). Les modalités devraient être connues d'ici quelques jours et vous seront communiquées ».